TY - ELEC TI - L'enquête pénale numérique à l'épreuve des nouvelles technologies AU - Vilon Guezo, Gerard Hervé T2 - Cabinet Gerard Vilon Guezo avocats AB - Si les nouvelles technologies ont totalement investi la procédure pénale, l’examen du cas de l’enquête numérique, corollaire de ce puissant mouvement de modernisation, met toutefois en lumière d’importantes défaillances pratiques et juridiques soulevées par la mise en oeuvre de ces outils technologiques et conduisant au constat de leur efficacité limitée, bien souvent au prix de lourdes intrusions dans l’intimité de la personne humaine. L’impératif de protection de l’ordre public et l’objectif d’optimalisation de l’appareil judiciaire axée sur une logique de performance ont conduit notre procédure pénale à franchir une nouvelle étape dans sa quête de modernisation. Nombreuses sont les réformes législatives qui ont progressivement introduit en procédure pénale le recours aux nouvelles technologies. L’expression « nouvelles technologies » recouvre les nouvelles techniques d'information et de communication, de stockage, de traitement rapide et de transport de l'information grâce au numérique et aux nouveaux moyens de télécommunication. Depuis lors, les organisations pénales mobilisent de façon croissante les outils technologiques à des fins multiples (simplification des échanges d’informations, de l’exécution des peines, facilitation des audiences, sécurisation de la garde à vue, etc.). DA - 2021/// PY - 2021 M3 - avocat UR - https://www.juritravail.com/Actualite/l-enquete-penale-numerique-a-l-epreuve-des-nouvelles-technologies/Id/350624 Y2 - 2022/04/28/17:01:58 KW - Accès à l'information KW - Droit KW - Dématérialisation KW - Enquête KW - France KW - Informatique KW - Justice KW - Loi ER -