Pratique et traitement archivistique
Discipline et méthode connexes

La clause de livraison des archives publiques dans les traités d'annexion

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
La clause de livraison des archives publiques dans les traités d'annexion
Type
Thèse en droit
Université
Université de Paris
Lieu
Paris, France
Date
1915
Nb de pages
118
Référence
JACOB, Louis. La clause de livraison des archives publiques dans les traités d’annexion. Thèse en droit. Paris, France : Université de Paris, 1915
Pratique et traitement archivistique
Propriétés des archives
Type d’institution
Discipline et méthode connexes