La loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives : de la genèse du projet de loi à la promulgation du texte (1972-1979)

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Auteurs/contributeurs
Titre
La loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives : de la genèse du projet de loi à la promulgation du texte (1972-1979)
Résumé
Avant la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, les textes en vigueur étaient pour la plupart très anciens comme la loi du 7 messidor an II. Cette dernière avait posé de grands principes qui se sont trouvés dénaturés peu à peu par l’intervention de multiples textes réglementaires aboutissant parfois à des contradictions. Cela avait des répercussions dans la pratique. Une réforme était devenue nécessaire. Le but de ce mémoire est de comprendre, dans un premier temps, dans quel contexte la loi du 3 janvier 1979 sur les archives fut élaborée. L'intérêt était de se focaliser ensuite sur la façon dont la loi du 3 janvier 1979 avait été élaborée, de tenter d’apporter un regard nouveau sur la préparation de ce texte qui allait devenir la base du droit des archives.
Type
Master Histoire, Document
Université
Université Angers
Lieu
Angers, France
Date
2016
Extra
Sous la direction de Bénédicte Grailles
Référence
BAUDUCEL, Mélanie. La loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives : de la genèse du projet de loi à la promulgation du texte (1972-1979) [en ligne]. Master Histoire, Document. Angers, France : Université Angers, 2016. Disponible à l’adresse : http://dune.univ-angers.fr/fichiers/14003481/20162MHD6075/fichier/6075F.pdf. Sous la direction de Bénédicte Grailles
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