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Discipline archivistique
Droit des archives
Type de ressource
Titre
Droit des archives
Résumé
Le Service interministériel des Archives de France, et son Bureau de l’accès aux archives et de la diffusion numérique, vous proposent un regard sur l’environnement juridique applicable aux archives publiques, particulièrement sur les questions relatives au droit d’accès des archives publiques en France. Vous trouverez sur ce carnet des réflexions, sous forme d’études ponctuelles ou … Continuer la lecture de Présentation →
Titre du site Web
Droit(s) des archives
Consulté le
2020-02-06T14:04:09Z
Langue
fr-FR
Référence
Droit des archives. Dans : Droit(s) des archives [en ligne]. [s. d.]. [Consulté le 6 février 2020]. Disponible à l’adresse : https://siafdroit.hypotheses.org/propos/presentation
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