Discipline archivistique
Outil et unité de traitement

L’encadrement juridique de l’exploitation des mégadonnées dans le secteur privé au Québec

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Auteur/contributeur
Titre
L’encadrement juridique de l’exploitation des mégadonnées dans le secteur privé au Québec
Résumé
Les mégadonnées font partie de ces sujets dont on entend parler sans trop savoir ce qu’ils signifient précisément. Souvent associés au domaine de l’intelligence artificielle, ces volumineux ensembles de données sont à la base d’un nombre croissant de modèles d’affaires axés sur la valorisation des données numériques que nous générons au quotidien. Le présent mémoire cherche à démontrer que cette exploitation des mégadonnées par les entreprises ne s’effectue pas dans un vide juridique. Les mégadonnées ne peuvent être considérées comme un objet de droit en l’absence d’une définition formelle. Une revue de la littérature multidisciplinaire à leur sujet, invite à les concevoir comme un actif informationnel doté de cinq caractéristiques principales, soit leur volume, leur vélocité, leur variété, leur valeur et leur véracité. L’analyse de ces caractéristiques permet au juriste d’atteindre une compréhension suffisante de ce phénomène afin de l’aborder sous le prisme du droit positif. Suivant un exercice de qualification juridique, les mégadonnées émergent à la fois comme un bien meuble incorporel et comme un ensemble de documents technologiques portant divers renseignements dont certains peuvent être qualifiés de renseignements personnels. Le cadre juridique applicable à l’exploitation des mégadonnées s’articule donc autour de la protection législative de la vie privée informationnelle qui s’incarne à travers les lois en matière de protection des renseignements personnels. Cet encadrement est complété par certaines règles relatives à la gestion documentaire et au droit à l’égalité. Une manière efficace de présenter cet encadrement juridique est selon le cycle de vie des renseignements personnels au sein des mégadonnées. Ainsi, il appert que les principes issus de l’approche personnaliste et minimaliste du droit québécois à la protection des renseignements personnels s’appliquent tant bien que mal à la collecte des données numériques ainsi qu’à leur traitement par les entreprises.
Date
2021
Langue
fra
Consulté le
2022-04-15T23:31:55Z
Catalogue de bibl.
papyrus.bib.umontreal.ca
Extra
Accepted: 2022-01-14T14:41:14Z
Référence
DU PERRON, Simon. L’encadrement juridique de l’exploitation des mégadonnées dans le secteur privé au Québec [en ligne]. 2021. [Consulté le 15 avril 2022]. Disponible à l’adresse : https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/25894. Accepted: 2022-01-14T14:41:14Z
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