Discipline archivistique

Travailler l’histoire contemporaine sans archives ? L’évolution des restrictions d’accès aux archives publiques en France et le travail des historien.nes

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Titre
Travailler l’histoire contemporaine sans archives ? L’évolution des restrictions d’accès aux archives publiques en France et le travail des historien.nes
Résumé
En 2011, une révision de l’Instruction ministérielle sur la protection du secret de la défense nationale (IGI-1300, article 63) a précisé que tout document portant un marquage Secret Défense, dit « classifiés au titre du secret de la défense nationale », devait être déclassifié par l’autorité compétente avant communication. Cette obligation contredisait le code du patrimoine qui garantissait jusqu’alors un accès de droit aux archives publiques, pour les documents dont la communication portait atteinte au secret de la défense nationale, à l’issue d’un délai de cinquante ans. Dès lors, des documents déclarés « en droit », par le législateur, librement communicables aux chercheurs ou aux citoyens ne l’étaient plus automatiquement. Depuis janvier 2020, une interprétation de plus en plus restrictive de cette instruction ministérielle a entraîné le blocage de nombreux fonds aux Archives Nationales, aux Archives du Centre d’histoire de Sciences Po à Paris comme aux archives de la Défense (au Service historique de la Défense, SHD). Des documents qui étaient librement communicables et communiqués, des documents qui avaient été publiés dans de nombreux livres d’histoire devenaient, inaccessibles. Premièrement, l’obligation de faire mettre une marque de « déclassification » par les services producteurs émetteurs crée des procédures chronophages (en réalité inapplicables), en raison du volume de documents classifiés. Le SHD a même dû fermer temporairement. Deuxièmement, cela permet aux administrations de faire obstacle à la communication d’archives publiques par des refus de déclassification ou, tout simplement, en ignorant les demandes. Cette situation a conduit deux associations professionnelles d’archivistes (Association des archivistes français, AAF) et d’historiens (Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche, AHCESR), l’association Josette et Maurice Audin et enfin un collectif de chercheurs, à déposer, le 23 septembre 2020, un recours en annulation de l’article 63 de l’IGI-1300 devant le Conseil d’État. Une nouvelle mouture de l’IGI-1300 a été publiée au Journal officiel le 15 novembre 2020. Loin de répondre aux demandes des chercheurs et archivistes, elle aggravait la situation de la recherche et posait de graves problèmes démocratiques.
Titre du site Web
Les Clionautes
Date
2021
Titre abrégé
Travailler l’histoire contemporaine sans archives ?
Consulté le
2022-04-18T20:44:37Z
Langue
fr-FR
Référence
DROGLAND, Joël. Travailler l’histoire contemporaine sans archives ? L’évolution des restrictions d’accès aux archives publiques en France et le travail des historien.nes. Dans : Les Clionautes [en ligne]. 2021. [Consulté le 18 avril 2022]. Disponible à l’adresse : https://www.clionautes.org/travailler-histoire-contemporaine-sans-archives.html
Discipline archivistique
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