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Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique
Faut-il réviser le droit des archives ? : retour sur l’histoire d’un chantier législatif
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Cornu, Marie (Auteur)
Titre
Faut-il réviser le droit des archives ? : retour sur l’histoire d’un chantier législatif
Résumé
Les fondations du droit contemporain des archives sont posées par la loi du 3 janvier 1979, texte d’ensemble qui encadre le régime des archives tant publiques que privées tout au long de la chaîne patrimoniale, de la collecte à la mise à disposition des documents. Intégré au code du patrimoine en 2004, puis refondu en 2008, le dispositif pourrait encore évoluer. Pour en comprendre les nécessités, il faut revenir sur cette histoire législative.
Publication
Pouvoirs
Volume
2
Pages
49-62
Date
2015
ISSN
0152-0768
Catalogue de bibl.
Cairn.info
Référence
CORNU, Marie. Faut-il réviser le droit des archives ? : retour sur l’histoire d’un chantier législatif. Pouvoirs [en ligne]. 2015, Vol. 2, p. 49‑62. Disponible à l’adresse : https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2015-2-page-49.htm
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