Votre recherche
Discipline archivistique
Réaction des associations à l'origine du recours devant le Conseil d'État au communiqué du 9 mars 2021 du président de la République relatif à l'accès aux archives « secrètes »
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Association des archivistes français (Auteur)
Titre
Réaction des associations à l'origine du recours devant le Conseil d'État au communiqué du 9 mars 2021 du président de la République relatif à l'accès aux archives « secrètes »
Résumé
Paris, le 9 mars - Les associations ayant attaqué devant le Conseil d’État les instructions générales interministérielles n° 1300 de 2011 et de 2020 prennent note du communiqué du président de la République de ce jour, 9 mars 2021, sur l’accès aux archives publiques antérieures à 1971 qui portent un tampon « Secret ».
Derrière les effets d’annonce, ce communiqué appelle la plus grande vigilance quant à l’ampleur exacte de « l’avancée » obtenue.
En premier lieu, nous notons que le Président de la République annonce, « dès demain », la possibilité pour les services d’archives de procéder aux déclassifications des documents couverts par le secret de la Défense nationale par le procédé dit de « démarquage au carton ».
Titre du site Web
Association des archivistes français
Date
2021
Consulté le
28/04/2022 01:03
Référence
ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANÇAIS. Réaction des associations à l’origine du recours devant le Conseil d’État au communiqué du 9 mars 2021 du président de la République relatif à l’accès aux archives « secrètes ». Dans : Association des archivistes français [en ligne]. 2021. [Consulté le 27 avril 2022]. Disponible à l’adresse : https://www.archivistes.org/Reaction-des-associations-a-l-origine-du-recours-devant-le-Conseil-d-Etat-au
Discipline archivistique
Profession d’archiviste
Propriétés des archives
Type d’institution
Lien vers cette notice