Décret n° 94-1618 du 26 juillet 1994, portant composition et fonctionnement du conseil supérieur des archives
Type de ressource
Titre
Décret n° 94-1618 du 26 juillet 1994, portant composition et fonctionnement du conseil supérieur des archives
Corps législatif
Journal Officiel de la République Tunisienne
Date
1994
Référence
Décret n° 94-1618 du 26 juillet 1994, portant composition et fonctionnement du conseil supérieur des archives [en ligne]. 1994. Disponible à l’adresse : http://www.archives.nat.tn/fileadmin/medias/textes_reglementaires/decret/decret/Decret%20no%2094-1618_fr.pdf
Discipline archivistique
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