Loi sur les archives: Les dossiers juridiques sont-ils concernés?

Type de ressource
Titre
Loi sur les archives: Les dossiers juridiques sont-ils concernés?
Résumé
La Loi sur les archives s’applique-t-elle aux dossiers d’avocats ou de notaires travaillant pour un organisme public ? La question est suscitée, à tort, par le caractère confidentiel de ces dossiers. On rencontre deux cas de figure, comportant les mêmes règles de confidentialité.
Maison d’édition
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Date
2014
Langue
Français
Titre abrégé
LOI SUR LES ARCHIVES
Consulté le
2017-12-31T23:28:12Z
Référence
BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC (BANQ). Loi sur les archives: Les dossiers juridiques sont-ils concernés? Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2014
Propriétés des archives
Type d’institution