Discipline archivistique
Ressource en ligne

La loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
La loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique
Publication
Bulletin des Archives de France sur l'archivage à long terme des documents électroniques
Volume
2
Date
2000
Référence
BANAT-BERGER, Françoise. La loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique. Bulletin des Archives de France sur l’archivage à long terme des documents électroniques [en ligne]. 2000, Vol. 2. Disponible à l’adresse : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/1666
Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique
Type et support d’archives
Région géographique