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La reproduction aux fins de recherche selon une « utilisation équitable »
Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
La reproduction aux fins de recherche selon une « utilisation équitable »
Publication
Bulletins sur le droit d'auteur
Numéro
1
Date
2013
Référence
COMITÉ DU DROIT D’AUTEUR DU CONSEIL CANADIEN DES ARCHIVES. La reproduction aux fins de recherche selon une « utilisation équitable ». Bulletins sur le droit d’auteur [en ligne]. 2013, no 1. Disponible à l’adresse : http://archivescanada.ca/uploads/files/Publications/Bulletin1_FR_rev.pdf
Pratique et traitement archivistique
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