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Déclaration de l'ICA sur le droit d'auteur | International Council on Archives

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Déclaration de l'ICA sur le droit d'auteur | International Council on Archives
Résumé
Le Groupe d'experts sur les affaires juridiques (EGLM) du Conseil International des Archives présente une déclaration sur le droit d'auteur qui définit une position claire sur ce sujet important. La Déclaration servira d'outil de plaidoyer et fera progresser les capacités de l'ICA et de la profession dans ce domaine. La déclaration a été approuvée en 2022 par le Forum des archivistes nationaux de l'ICA (FAN), la Commission du Programme (PCOM) et le Comité Exécutif (CE), et a fait l'objet de discussions avec le Forum des Associations Professionnelles (FPA) et le Groupe d'experts sur les services de recherche et la promotion (EGRSO).
Titre du site Web
International Council on Archives
Date
25-08-2022
Consulté le
16/05/2023 03:01
Notes

Structure de la déclaration Le document se compose de quatre sections distinctes :

1. Nous avons utilisé le libellé de la Déclaration de l'ICA sur les archives comme point de départ et défini le problème posé par le droit d'auteur ;

2. Nous l'expliquons ensuite plus en détail à la lumière de la nature des documents d'archives ;

3. Nous décrivons les défis particuliers auxquels sont confrontées actuellement les archives numérisées et nées numériques, qui accentuent les défis des archives analogiques et en ajoutent quelques autres ;

4. La dernière section est un appel à l'action basé sur les parties les plus pertinentes du projet de traité sur les bibliothèques, les archives et les musées [TLAM] qui progresse lentement à l'OMPI depuis plusieurs années.

Nous demandons à la communauté de l'ICA de plaider, sur la base de la Déclaration, pour persuader les responsables nationaux de la politique de propriété intellectuelle d'utiliser les votes nationaux à l'OMPI de manière favorable pour faire progresser le TLAM et de faire pression pour que leur propre juridiction mette à niveau ses dispositions (exceptions au droit d'auteur) par rapport à celles des principales juridictions.

Référence
ICA. Déclaration de l’ICA sur le droit d’auteur | International Council on Archives. Dans : International Council on Archives [en ligne]. 25 août 2022. [Consulté le 16 mai 2023]. Disponible à l’adresse : https://www.ica.org/fr/declaration-de-l-ica-sur-le-droit-d-auteur
Discipline archivistique
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