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La substitution est le remplacement de documents analogiques (papiers) originaux par des copies électroniques, pour lesquelles la valeur probante est conservée. Le cadre légal pour la substitution est formé par les dispositions du livre XII, titre 2 du Code de droit économique (en abrégé : C.D.E.), insérées par la loi du 21 juillet 2016, mieux connue sous le nom de Digital Act. Cette loi complète le Règlement européen du 23 juillet 2014 relatif à l’identification électronique et aux services...
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Les documents publics ne peuvent être éliminés librement. Certains documents ayant une valeur historique doivent, en effet, être transférés aux Archives de l’État lorsque leur délai de conservation est expiré. Afin d’assurer l’efficacité du tri des archives, les Archives de l’État rédigent des tableaux de tri. Un tableau de tri des archives offre un aperçu systématique de toutes les séries d’archives sur support papier ou digital d’une administration. Il mentionne, pour chaque série, le...
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Rendant les organisations plus numériques que jamais, la pandémie profite aussi à la cybercriminalité. Les faits de cyberattaques augmentent de manière exponentielle, faisant prendre conscience de la vulnérabilité des systèmes d’information. Entreprises, administrations, collectivités territoriales, hôpitaux mesurent l’ampleur des risques. Les mises en garde sont à la fois européennes et étatiques et relèvent aussi de la gouvernance de l’information et des données. Mais qui sont les...
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Le fléau de la fraude documentaire ne faiblit pas. De l’utilisation de faux documents — parfois pour en obtenir de vrais — à l’usurpation d’identité : ici encore l’imagination est sans limites ! Pour les victimes, la note s’élève à des centaines de millions d’euros, voire des milliards d’euros. Secteur public et secteur privé sont touchés. Un avocat s’exprime sur les faits et les conséquences. Côté ministériel, notamment, la lutte antifraude agit. Le management et les outils de l’identité...
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Que les choses étaient simples autrefois... Du latin documentum, «modèle, exemple», naît le document; «l'écrit qui prouve». Il existait en tant que signes sur un support tangible et trouvait sa place dans une archive ou une bibliothèque, où il sert de témoignage inébranlable de la réflexion intellectuelle ou des décisions administratives. L'apparition des supports sonores, de la photographie et du cinéma a élargi la notion de document et posé de nouveaux défis aux institutions de mémoire en...
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Le numérique a marqué des bouleversements spectaculaires dans la pratique archivistique. Les archives, évoluant dans un environnement documentaire tendant vers le tout numérique, doivent être décrites selon des modalités qui assurent leur authenticité, leur fiabilité, leur intégrité et leur exactitude. C’est dans ce sens que la norme Records in Contexts a été suggérée par le Conseil international des archives, compte tenu des particularités des Linked data et des ontologies, afin de mettre...
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Voici le sixième volume des travaux du MAS ALIS (Master of Advanced Studies in Archival, Library and Information Science) proposé et édité par les universités de Berne et de Lausanne en Suisse. Les travaux choisis sont ceux de dix-sept étudiants, sélectionnés parmi les meilleurs (ou ayant obtenu les notes les plus élevées), la particularité étant que les écrits sont en allemand et en français à l’instar de l’ensemble de cette formation. Les travaux sont publiés sous forme papier (443 pages)...
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Les trois associations de l’époque (BBS, ASD et AAS) donnaient en 1994 le signalde départ d’un programme de formation en commun. La formation bachelor adébouché pour la première fois sur un diplôme reconnu sur le plan fédéral, et lesoffres de formation continue sont reconnues, et les personnes qui les ont suiviesont trouvé des postes correspondants. L’apprentissage a également fait ses preuves,comparé aux offres similaires que l’on trouve à l’étranger, même si les personnesqui...
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La question de la jeunesse est une des préoccupations so-ciales majeures des sociétés démocratiques. Dans uncontexte de vieillissement programmé, leur avenir se des-sine toutefois à travers les générations naissantes. La criseéconomique et sociale qui frappe de nombreux pays enEurope aujourd’hui pèse fortement sur les moins de 25 anset creuse les inégalités. En Suisse, la résistance à ce phéno-mène est plus forte, et il importe de préserver cet atout sou-vent associé au système de formation du petit pays fédéral.
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