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Héritier des institutions qui l’ont précédé depuis la fin du XVIIIe siècle, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), créé en 1951 sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances, est chargé de la délivrance et de l’enregistrement des titres de propriété industrielle. La propriété industrielle a une histoire récente. Dans l’Antiquité ou au Moyen-Âge, les créations ne constituent pas de valeur économique en tant que telle au sens moderne du terme puisqu’elles ne sont pas, ou peu, reproductibles, encore moins industrialisables tel qu’on le conçoit à partir de la fin du XVIIIe siècle. En France, l’Ancien Régime est marqué par le système des privilèges et du monopole attribué à un bénéficiaire sous forme de concession. Même si la propriété industrielle puise ses racines aussi loin, ce sont avant tout les Révolutions, française et industrielle, qui déclenchent la mise en place d’un régime de protection des créations. Avec l’Angleterre et les Etats-Unis, la France est l’un des premiers pays à légiférer en la matière. C’est donc à partir du début du XIXe siècle que les trois titres de propriété industrielle apparaissent : brevets d’invention, marques de fabrique et de commerce et dessins et modèles industriels. Garant de la gestion de ces archives publiques, l’INPI est ainsi devenu l’une des mémoires de l’innovation technique en France. Il veille sur un riche patrimoine, constitué par l’intégralité des brevets depuis 1791, des marques depuis 1857 et des dessins et modèles depuis 1910. Près de 7,5 millions de documents forment cet ensemble de 145 kilomètres linéaires conservé précieusement dans des infrastructures spécifiques situées dans l’Oise…

Bibliographie_available: 0 Cairndomain: www.cairn.info Cite Par_available: 0 Publisher: ESKA