Publication d'un modèle de données pour les registres des entrées des services d'archives

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Publication d'un modèle de données pour les registres des entrées des services d'archives
Résumé
Le registre des entrées est un outil de travail et un acte réglementaire essentiel pour les services publics d'archives. Il permet l'enregistrement des archives dès leur entrée dans un service public d’archives, qu'il s'agisse d'archives publiques entrées par versement ou d'archives privées entrées par voie extraordinaire. Il centralise et synthétise les informations figurant dans les bordereaux de versement et atteste de la prise en charge de documents par le service d’archives, sur la base des entrées réelles. Il peut être mis à jour en cas de sortie définitive (restitution, transfert à un autre service d’archives, destruction). Le registre des entrées est un document réglementaire introduit par le Règlement général de 1921 pour les Archives départementales dont la tenue obligatoire (art. 30). Un document similaire existe dans les musées : le registre d’inventaire (18 colonnes) formalisé par l’arrêté du 25 mai 2004 traitant des inventaires et récolement d’œuvres dans les « Musées de France ».
Titre du site Web
FranceArchives
Date
08-07-2022
Consulté le
21/04/2023 02:09
Langue
fr
Référence
FRANCEARCHIVES. Publication d’un modèle de données pour les registres des entrées des services d’archives. Dans : FranceArchives [en ligne]. 7 août 2022. [Consulté le 21 avril 2023]. Disponible à l’adresse : https://francearchives.gouv.fr/fr/article/293123114
Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique
Propriétés des archives
Type d’institution
Région géographique