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Comment comprendre la place des archives dans la Russie d'aujourd'hui ? Ce mémoire rappelle d'abord que la Fédération de Russie est le résultat d'une maturation de son régime politique vers une « démocratie identitaire » logiquement liée à son histoire et à ses archives. En analysant la législation et en construisant des données statistiques à partir des ressources disponibles sur le site de l'Agence fédérale des archives, ce mémoire a tenté de démontrer que la prise en compte actuelle des...

Un dossier important au cœur des enjeux archivistiques, historiques et citoyens Le 11 septembre 2022 une nouvelle loi visant à introduire des règles générales de déclassification des pièces classifiées a été adoptée. Ce nouveau texte marque une avancée concrète et attendue pour notre secteur sur un enjeu archivistique, historique mais aussi et surtout démocratique pour notre pays. La question de la déclassification des archives soumises à un régime de classification (degré confidentiel,

Julien Ouellet, étudiant à l’EBSI. «Bientôt je reconnus que [l’égalité des conditions] étend son influence fort au delà des mœurs politiques et des lois, et qu’[elle] n’obtient pas moins d’empire sur la société civile que sur le gouvernement : [elle] crée des opinions, fait naître des sentiments, suggère des usages et modifie tout ce qu’[elle] ne produit pas. »1 En 1835, Tocqueville commençait ainsi le premier tome de son De la démocratie en Amérique. Il souhaitait, de cette manière,...

La restitution des données déposées est le retour définitif des données déposées vers l’Autorité productrice ou, en cas de tiers-archivage, vers les Archives de l’Autorité juridique, lorsqu’elles existent. Cette restitution des données déposées s’effectue soit à la demande de l’Autorité productrice ou, en cas de tiers-archivage, à la demande des Archives de l’Autorité juridique correspondante, soit à la demande de l’Autorité de tiers-archivage (ATA) (fin de contrat…). La restitution des...

Les articles de lois cités ici font référence au contexte juridique français. « Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l’article L. 213-2, communicables de plein droit. L’accès à ces archives s’exerce dans les conditions définies pour les documents administratifs à l’article L. 311-9 du Code des relations entre le public et l’administration. » Cf. art. L. 213-1 du Code du patrimoine modifié par l’art. 3 de l’Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 (modifiée au 1er...

Cette fonction prévoit l’ensemble des mécanismes permettant de consulter, de communiquer, de restituer et de verser sur un autre système d’archivage électronique (SAE) les données déposées et leurs métadonnées associées. Elle comprend la mise à disposition d’une interface de consultation, un système de recherche effectuée à partir des métadonnées, un principe de visualisation du résultat, la sélection de contenus à sortir et leur livraison effective, sous forme de paquets d’information...

Par Antony Belin, Archiviste expert chez API Cette fonction assure la conservation, la mise à disposition et la mise à jour des informations descriptives, associées aux contenus d’informations conservés par la fonction conservation sécurisée (F2), ces informations servant aux utilisateurs comme point d’entrée au système d’archivage électronique (SAE) et permettant de retrouver les données recherchées, assurant le lien avec leur identification de localisation sur les volumes de conservation sécurisée (VCS).

Par Antony Belin, archiviste expert chez API La transformation numérique de la société à marche forcée, pourquoi pas, mais à quel prix ? Que devient l’archivistique dans le contexte de dématique ? De ce que je constate, via ma propre expérience d’Autorité de tiers-archivage (ATA), m’amenant à voir bien des pratiques par nos clients allant du simple village à l’établissement national, sans compter nos clients du secteur privé, la démarche semble présentement de déstocker les données sur un...

Par Antony Belin Note au lecteur : Les article de lois cités ici font référence au contexte juridique français. Processus d’élimination de données Les prérequis sont les suivants : sort final = « destruction » durée d’utilité administrative (DUA) échue accord de l’Autorité productrice visa de l’Autorité de contrôle Réglementation : « À l’expiration de leur période d’utilisation courante, les archives publiques autres que celles mentionnées à l’article L. 212-3 font l’objet d’une...

Les article de lois cités ici font référence au contexte juridique français. Ce processus consiste à copier les fichiers des données déposées d’un volume de conservation sécurisée vers un nouveau volume de conservation sécurisée et gérant également l’écriture en Y par la copie des fichiers vers l’ensemble des volumes homologues de conservation sécurisée. Cette procédure nécessite l’arrêt total de l’activité du système d’archivage électronique (SAE), durant, selon le volume de données et le nombre de réplications requis, un temps relativement important.

Les prérequis sont les suivants : définir les fichiers à convertir définir le format de conversion conservation du format initial

Les article de lois cités ici font référence au contexte juridique français. Le contrôle d’intégrité s’exécute à plusieurs niveaux du processus d’archivage. Tout d’abord, au moment du versement, afin de s’assurer que les paquets d’information versés (PIV) et prêts à être déposés soient bien ceux envoyés par l’Autorité versante. Si le paquet d’information versé (PIV) fait l’objet d’une signature électronique, une vérification de cette signature est effectuée dans le système d’archivage...

Les article de lois cités ici font référence au contexte juridique français. Ce processus s’applique dans le cadre de contentieux juridiques. Une procédure de contentieux, dans le cadre d’un système d’archivage électronique (SAE) public, est susceptible d’engendrer les cas suivants : besoin pour la Justice de consulter certaines données : – processus de communication à une Autorité requérante pour des données fortement impliquées par le contentieux, préservation de toute altération de...

Les article de lois cités ici font référence au contexte juridique français. Le sort final représente le sort réservé aux données, à l’issue d’une période appelée durée d’utilité administrative (DUA). On distingue deux sorts : Conservation : à l’issue de la durée d’utilité administrative (DUA), la donnée entre dans l’âge définitif, sa conservation étant assurée ad vitam aeternam dans un système d’archivage électronique (SAE) définitif Destruction : à l’issue de la durée d’utilité...

Éditeurs, intégrateurs et cabinets de conseil se partagent le marché en pleine croissance de la dématérialisation du courrier entrant non structuré. Lequel de ces trois grands types d'acteurs choisir pour accompagner votre projet? Éléments de réponse.

Images et vidéos envahissent en permanence nos écrans. Les sources et les flux se multiplient tandis que les organisations sont confrontées à la valorisation de leurs propres fonds. Pour mener leurs projets, qu’ils soient à visée patrimoniale ou de diffusion, elles doivent imaginer de nouvelles pratiques et de nouveaux usages. Se posent alors des questions d’accès à ces contenus aux formats variés, d’identification, de conservation des supports et des appareils, de gestion des droits,...

Aujourd’hui, pour sécuriser son information, il faut certes raisonner en cycle de vie de l’information, document vital et preuve, mais aussi en métadonnées ou journal transactionnel. Records management et archives ont pris acte de l’entrée de l’information dans l’ère de la trace. Il s’agit d’appréhender de nouveaux développements (blockchain, cryptographie) et défis (lutte contre la fraude documentaire, anonymisation des données personnelles, archivage dans le cloud). L’archivage...

À la question de l’entreprise digitale, la dématérialisation apporte bon nombre de réponses. Côté technologies, cela se traduit par la remarquable tenue du marché français du management de l’information, secteurs de la dématérialisation-gestion de contenu et de l’archivage en tête. Sur le terrain juridique, les obstacles à la dématérialisation sont levés un à un, l’entreprise est donc libre de conduire sa dématérialisation - elle y a tout intérêt. Ce guide de 96 pages propose de nombreux...

Plusieurs agents du ministère du plan et du développement prennent part depuis le 25 octobre 2021 à une formation relative au SIGED (Système intégré de gestion électronique des documents) à Adzopé. Le SIGED qui a été mis en place en 2016, et adopté en 2018, est rentré depuis lors dans sa phase active.

Les organismes sociaux sont traditionnellement de très gros producteurs de documents en tous genres. La dématérialisation leur permet de traiter plus rapidement et plus efficacement des volumes qui se mesurent en plusieurs centaines de millions de pièces.

Le juridique, le technique et l'économique constituent le triptyque gagnant de tout projet de dématérialisation et d'archivage électronique. Revue de détail par trois experts de la question qui se sont exprimés lors de la première journée Lexing Tendances.

Attirée par l'histoire, elle découvre les archives aux détours d'une recherche familiale sur ses ancêtres. Elle en fera son métier. Voici le portrait de Delphine Masset, aujourd'hui responsable des entrées numériques et de l’accompagnement au changement aux Archives nationales.

Délocalisé, acheté, externalisé – nous sommes partis dans ceprésent numéro d’arbidode nos questions autour de l’« out-sourcing ». Cependant, il est vite devenu évident que ce do-maine va bien au-delà de l’« outsourcing » au sens strict et que derrière les termes, on peut retrouver une surprenante variété dans le monde I+D de possibilités intéressantes. Les auteurs de ce numéro d’arbido traitent de façon variée le sujet. La pression induite par le fait de ne plus pouvoir, ou vouloir, faire ...

À partir d’une analyse des documents conservés par le Conseil international des archives (ICA), ce texte montre que le Conseil a contribué au façonnement d’une définition des archives par les archivistes, c’est-à-dire une définition située, pratique et d’usage, orientée par des problématiques concrètes, constituée à partir des expériences et guidée par des intérêts professionnels. Les processus d’unification des définitions et de normalisation des pratiques ont été reconstitués afin de...

Les premiers échanges au sein du sous-groupe ont abouti à l’ébauche de deux types de livrables : - le rapport, par institution, de tous les formats présents dans leurs systèmes dès lors que le nombre de fichiers dépasse une proportion des fonds conservés qui reste à définir. En effet, ce « seuil critique » dépend de l’engagement de l’institution de conservation dans la préservation de certains formats prioritaires et de la stratégie adoptée (connaissance fine de la structuration de...

La définition des archives donnée par le code du patrimoine, est assez large : […] « ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité » (Article L211-1 modifié par loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 59 ). Paradoxalement, le concept d’archives dites « privées »...

Pour défendre l’accès aux archives contemporaines de la Nation que le projet de loi renseignement et sécurité intérieure menace, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Association des archivistes français et l’association Josette et Maurice Audin ont déposé des remarques au Conseil d’Etat.

Des polyptyques carolingiens aux listes bénéficiales et autres inventaires spécialisés de la fin du Moyen Âge, nombreux sont les « écrits de gestion » conçus à l’époque médiévale dans l’intention première de recenser, décrire et (ré)organiser les réalités les plus diverses – personnes, droits, revenus et biens matériels, transactions de tous ordres… Tabs Présentation(onglet actif) Néanmoins, contrairement aux sources diplomatiques et comptables, servies par une solide tradition...