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Avec l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, les archives historiques ont pu être perçues comme un risque pour l’entreprise privée, ce qui n’est pas sans poser différents problèmes : destruction massive, oubli de la problématique historique, difficultés de diffusion. Comment les archivistes peuvent-ils agir pour mieux protéger les archives patrimoniales privées ? L’idée du collectif d’archivistes bancaires était de réfléchir à ce qui était nouveau pour les archives historiques sous le régime du RGPD et notamment pour les archives historiques privées, de facto exclues du périmètre dérogatoire accordé aux services publics d’archives. Ces derniers peuvent en effet s’appuyer sur la notion de traitement à des fins archivistiques dans l’intérêt public (considérant 158 du RGPD). Pour les archives historiques d’entreprises privées, les services peuvent déroger au régime de droit commun et bénéficier du régime spécifique accordé aux traitements « à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques » (considérants 159, 160). L’étendue des dérogations qui s’appliquent aux archives définitives de la sphère privée a été spécifiée dans un décret pris en août 2018 permettant aux responsables de traitements de prétendre aux dérogations. À deux exceptions près, les services d’archives du secteur privé bénéficient pour leurs fonds historiques des mêmes dérogations aux droits de la personne que celles des traitements à des fins archivistiques dans l’intérêt public…

Place: Paris Publisher: ESKA