Archives genevoises – La recherche historique entravée par une loi fiscale

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Archives genevoises – La recherche historique entravée par une loi fiscale
Résumé
Les archives successorales de Genève jusqu’ici ouvertes aux chercheurs ne le sont plus, en raison d’un changement de législation qui fait primer une loi sur l’impôt sur celle en vigueur. Il est toujours curieux lorsque le simple citoyen est soudainement confronté à un changement de pratique de la part de l’État, sans que ce changement semble lié à autre chose qu’un juridisme étroit. Ni plainte, ni problème avéré, mais simplement un ou deux juristes ou décideurs lambda qui soudainement cassent des habitudes au nom du respect du droit qu’ils interprètent à leur sauce. Un cas tout récent frappe Genève, et affecte la recherche en Histoire sociale de notre canton.
Titre du blog
Tribune de Genève
Date
2022-10-14
Consulté le
12/05/2023 19:51
Langue
fr
Référence
BOT, Olivier. Archives genevoises – La recherche historique entravée par une loi fiscale. Dans : Tribune de Genève [en ligne]. 14 octobre 2022. [Consulté le 12 mai 2023]. Disponible à l’adresse : https://www.tdg.ch/la-recherche-historique-entravee-par-une-loi-fiscale-275473054795
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