Pratique et traitement archivistique
Propriétés des archives

Publication par la CNIL d'un guide pratique sur les durées de conservation et de référentiels

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Publication par la CNIL d'un guide pratique sur les durées de conservation et de référentiels
Résumé
La Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) a publié un guide pratique qui a vocation à apporter les réponses aux questions les plus fréquentes des professionnels sur le principe de limitation de la conservation des données. Il détaille les éléments clés de cette obligation et apporte des conseils pratiques pour l’implémenter de manière concrète au sein des organismes publics ou privées. Élaboré en partenariat avec le Service interministériel des archives de France (SIAF), le guide met en relation les obligations du règlement genéral pour la protection des données (RGPD) et celles du Code du patrimoine pour les données relevant du régime des archives publiques.
Titre du site Web
FranceArchives
Date
2020
Titre abrégé
CNIL
Consulté le
2022-03-30T22:15:52Z
Langue
fr
Notes

Ce guide pratique s’adresse aux structures privées ou publiques qui sont amenées à collecter et à utiliser des données à caractère personnel. Une donnée à caractère personnel correspond à toute information susceptible de permettre d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique. Par exemple : un nom, un numéro client, une adresse courriel professionnelle, un numéro de téléphone, une photographie, une adresse IP, etc. La collecte et l’utilisation de ces données personnelles (traitement de données à caractère personnel) doivent s’opérer dans le respect des principes énoncés par le règlement général sur la protection des données (RGPD). Parmi ces principes, figure celui de la limitation de la durée de conservation. Ce principe impose à l’organisme1 de mettre en place différentes mesures pour organiser la gestion du cycle de vie des données personnelles traitées, et les durées de conservation associées.

Référence
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Publication par la CNIL d’un guide pratique sur les durées de conservation et de référentiels. Dans : FranceArchives [en ligne]. 2020. [Consulté le 30 mars 2022]. Disponible à l’adresse : https://francearchives.fr/fr/actualite/245293030
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