Pratique et traitement archivistique
Propriétés des archives

Les services d’archives et l’évaluation monétaire des fonds et collections d’archives privées (aide-mémoire)

Type de ressource
Titre
Les services d’archives et l’évaluation monétaire des fonds et collections d’archives privées (aide-mémoire)
Résumé
Cet aide-mémoire, récemment élaboré par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), guide le personnel des services d’archives au sujet de l’application des règles régissant l’évaluation monétaire des fonds et collections d’archives privées et la possibilité pour le cédant de se prévaloir d’avantages fiscaux.
Date
2012
Référence
BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC (BANQ). Les services d’archives et l’évaluation monétaire des fonds et collections d’archives privées (aide-mémoire). 2012
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