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La commission des archives notariales et l'animation d'un réseau

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
La commission des archives notariales et l'animation d'un réseau
Résumé
Pour les archives notariales, où les partenaires - producteurs, conservateurs, utilisateurs - ont des fonctions et des pratiques particulièrement liées, le besoin d'une instance de concertation associant les différentes composantes du réseau était vivement ressenti. Créée en 2002, la commission des archives notariales, qui regroupe, sous l'égide du Conseil supérieur des Archives, des notaires, des archivistes et des chercheurs et qui oeuvre en liaison étroite avec la direction des Archives de France, sa tutelle, et le Conseil supérieur du notariat, se trouve placée au coeur de ce réseau. Elle a pour mission, par ses avis et ses projets, d'accompagner la politique de la direction des Archives de France en faveur des archives notariales.
Publication
La Gazette des archives
Pages
37-44
Date
2005
Référence
MOSSER, Françoise. La commission des archives notariales et l’animation d’un réseau. La Gazette des archives. 2005, p. 37‑44
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Région géographique
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