Propriétés des archives

Le régime juridique des documents liés à l'exercice d'une fonction politique : lacune ou laxisme

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Le régime juridique des documents liés à l'exercice d'une fonction politique : lacune ou laxisme
Publication
La Gazette des archives
Pages
241-250
Date
1985
Référence
LAVESSIÈRE, Jean. Le régime juridique des documents liés à l’exercice d’une fonction politique : lacune ou laxisme. La Gazette des archives. 1985, p. 241‑250
Discipline archivistique
Propriétés des archives