Propriétés des archives
Outil et unité de traitement
Région géographique

Règlement sur l’agrément d’un service d’archives privées

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Règlement sur l’agrément d’un service d’archives privées
Code
Recueil des lois et des règlements du Québec
Section
A-21.1, R. 1
Date
1990
Référence
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Règlement sur l’agrément d’un service d’archives privées. 1990
Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique
Propriétés des archives
Outil et unité de traitement
Région géographique