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Archives « secret-défense » : le Sénat et le Conseil d’État se penchent sur la question

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Archives « secret-défense » : le Sénat et le Conseil d’État se penchent sur la question
Résumé
Le projet de loi de lutte contre le terrorisme, dont l’article 19 concerne les archives classées défense, arrive au Sénat. Dans le même temps, le conseil d’État étudie un recours déposé par des associations qui dénoncent un manque d’accès à ces fonds.
Publication
La Croix
Date
2021
Langue
fr-FR
Titre abrégé
Archives « secret-défense »
ISSN
0242-6056
Consulté le
21/04/2022 18:36
Catalogue de bibl.
Référence
BOUNIOL, Béatrice. Archives « secret-défense » : le Sénat et le Conseil d’État se penchent sur la question. La Croix [en ligne]. 2021. [Consulté le 21 avril 2022]. Disponible à l’adresse : https://www.la-croix.com/France/senateurs-juges-Conseil-dEtat-penchent-archives-secret-defense-2021-06-16-1201161556
Discipline archivistique
Type d’institution
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