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Région géographique
Loi no 88-95 du 2 août 1988 relative aux archives (1)
Type de ressource
Titre
Loi no 88-95 du 2 août 1988 relative aux archives (1)
Code
Journal Officiel de la République Tunisienne
Date
2 août 1988
Référence
Loi no 88-95 du 2 août 1988 relative aux archives (1) [en ligne]. août 1988. Disponible à l’adresse : http://www.archives.nat.tn/fileadmin/medias/textes_reglementaires/Journal0521988_fr.pdf
Discipline archivistique
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