Type d’institution

Archives classées secret défense : “ communicables de plein droit ” ou “ librement incommunicables ” ?

Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
Archives classées secret défense : “ communicables de plein droit ” ou “ librement incommunicables ” ?
Résumé
Archives classées secret défense : “ communicables de plein droit ” ou “ librement incommunicables ” ?
Publication
L'Actualité juridique. Droit administratif
Numéro
06
Pages
297
Date
2021
Langue
fr
ISSN
0001-7728
Titre abrégé
Archives classées secret défense
Consulté le
2022-04-12T22:27:04Z
Catalogue de bibl.
HAL Archives Ouvertes
Extra
Publisher: Dalloz
Référence
ROLIN, Fréderic et WAGENER, Noé. Archives classées secret défense : “ communicables de plein droit ” ou “ librement incommunicables ” ? L’Actualité juridique. Droit administratif [en ligne]. 2021, no 06, p. 297. [Consulté le 12 avril 2022]. Disponible à l’adresse : https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03138812. Publisher: Dalloz
Discipline archivistique
Propriétés des archives
Type d’institution