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Type et support d’archives
La Jurisprudence sur le courrier électronique
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Papin, Etienne (Auteur)
Titre
La Jurisprudence sur le courrier électronique
Résumé
Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle qu'en matière de preuve électronique, le courriel n'est pas une preuve s'il n'est pas émis dans des conditions prévues par la loi.
Publication
Archimag
Numéro
240
Pages
38-39
Date
2010
Abrév. de revue
Archimag (Vincennes)
Langue
French
ISSN
0769-0975
Catalogue de bibl.
FRANCIS
Notes
Classification: 790-B: SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHEQUES. ETUDE D'ENSEMBLE / LIBRARY AND INFORMATION SCIENCE. GENERAL ASPECTS
Classification: 790-B07: Aspects juridiques : propriété intellectuelle, responsabilité du producteur / Legal aspects : intellectual property, producer responsability
Classification: 001A01A07: Aspects juridiques : propriété intellectuelle, responsabilité du producteur. Ethique / Legal aspects : intellectual property, producer responsability. Ethics
Inist-CNRS record number 23764072
Référence
PAPIN, Etienne. La Jurisprudence sur le courrier électronique. Archimag. 2010, no 240, p. 38‑39
Discipline archivistique
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