Type de ressource

Décret n° 2004 - 1227 du 31 mai 2004, portant composition et fonctionnement du Conseil supérieur des Archives.

Type de ressource
Titre
Décret n° 2004 - 1227 du 31 mai 2004, portant composition et fonctionnement du Conseil supérieur des Archives.
Corps législatif
Journal Officiel de la République Tunisienne
Date
2004
Référence
Décret n° 2004 - 1227 du 31 mai 2004, portant composition et fonctionnement du Conseil supérieur des Archives. [en ligne]. 2004. Disponible à l’adresse : http://www.archives.nat.tn/fileadmin/medias/textes_reglementaires/decret/decret/Decret%20no%202004-1227_fr.pdf
Discipline archivistique
Région géographique