Type de ressource

Décret n°2004-1226 du 31 mai 2004, portant modification du décret n°97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales

Type de ressource
Titre
Décret n°2004-1226 du 31 mai 2004, portant modification du décret n°97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales
Corps législatif
Journal Officiel de la République Tunisienne
Date
2004
Référence
Décret n°2004-1226 du 31 mai 2004, portant modification du décret n°97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales [en ligne]. 2004. Disponible à l’adresse : http://www.archives.nat.tn/fileadmin/medias/textes_reglementaires/decret/decret/Decret%20no%202004-1226_fr.pdf
Discipline archivistique
Région géographique