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RGPD : le rôle de l'archiviste

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Auteurs/contributeurs
Titre
RGPD : le rôle de l'archiviste
Résumé
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable en Europe depuis 2018, a plongé l’archiviste dans un champ juridique complexe, partiellement articulé avec le code du patrimoine. Qu’il s’agisse de ses relations avec les producteurs d’archives ou avec le public, de la collecte des archives, de la rédaction ou de la diffusion des instruments de recherche, l’archiviste est sans cesse confronté à des interrogations tant juridiques que déontologiques sur la protection des données à caractère personnel. De 2012 à 2016, dans le cadre de leurs ancien­nes fonc­tions au Service inter­mi­nis­té­riel des Archives de France (SIAF), les autri­ces de cet ouvrage ont par­ti­cipé à la négo­cia­tion euro­péenne du RGPD. Elles ani­ment depuis régu­liè­re­ment des for­ma­tions à des­ti­na­tion des pro­fes­sion­nels des archi­ves. Elles pro­po­sent dans ce petit guide pra­ti­que un cer­tain nombre de clés d’accès qui peu­vent être utiles à tous : archi­vis­tes du public et du privé, délé­gués à la pro­tec­tion des don­nées ou admi­nis­tra­tions y trou­ve­ront des répon­ses aux ques­tions les plus com­mu­né­ment posées.
Collection
Les Petits guides des archives
Édition
Association des archi­vis­tes fran­çais
Date
2022
Nb de pages
96
Langue
fr
ISBN
978-2-90017 5-11 -8
Titre abrégé
RGPD
Consulté le
21/04/2023 21:46
Notes

Sommaire

Remerciements
Préface
Introduction

Quelques défi­ni­tions
Données à carac­tère per­son­nel
Données sen­si­bles et don­nées péna­les
Traitement de don­nées
Fichier
Responsable du trai­te­ment
Sous-trai­tant
Pseudonymisation

Brève his­toire « Informatique et liber­tés »

Grandes lignes de la régle­men­ta­tion sur les don­nées à carac­tère per­son­nel
Champ d’appli­ca­tion
Grands prin­ci­pes
Conditions de licéité
Logique de confor­mité
Droits des per­son­nes concer­nées
Responsable de trai­te­ment et sous-trai­tant (art. 24 et 28)
Transferts inter­na­tio­naux (art. 44 à 50)
Autorité de contrôle et sanc­tions

Traitements à des fins archi­vis­ti­ques (art. 89)
Traitements à des fins archi­vis­ti­ques dans l’inté­rêt public
Mise en place des « garan­ties appro­priées »

Traitements à des fins de recher­che his­to­ri­que (art. 89)
Qui met en oeuvre les trai­te­ments à des fins de recher­che his­to­ri­que ?
Obligations pour les trai­te­ments à des fins de recher­che his­to­ri­que

Référence
RANQUET, Marie et ROELLY, Aude. RGPD : le rôle de l’archiviste. Association des archi­vis­tes fran­çais. [S. l.] : [s. n.], 2022. [Consulté le 21 avril 2023]. Les Petits guides des archives. ISBN 978-2-90017 5-11 -8. Disponible à l’adresse : https://www.archivistes.org/RGPD-le-role-de-l-archiviste
Discipline archivistique
Outil et unité de traitement
Région géographique