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Le droit d'auteur de la Couronne au Canada : un héritage embrouillé

Type de ressource
Titre
Le droit d'auteur de la Couronne au Canada : un héritage embrouillé
Édition
Ottawa, Consommation et corporations Canada
Date
1981
Notes

Version anglaise : Torno, Barry, ' Crown copyright in Canada : a legacy of confusion', Ottawa, Consumer and Corporate Affairs Canada, 1981, 67, monograph 1981

Référence
Le droit d’auteur de la Couronne au Canada : un héritage embrouillé. Ottawa, Consommation et Corporations Canada. [S. l.] : [s. n.], 1981
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