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Le droit à l'oubli : Du devoir de mémoire au droit à l’oubli
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Carneroli, Sandrine (Auteur)
Titre
Le droit à l'oubli : Du devoir de mémoire au droit à l’oubli
Résumé
Le livre s’inscrit dans une collection pratique destinée à comprendre les règles juridiques de manière à appréhender globalement l’impact du temps qui passe sur la liberté d’expression et la vie privée, au travers d’un droit à l’oubli qui se révèle double, apportant un éventail de solutions juridiques mais aussi techniques pour concilier les droits en présence.
La problématique vise l’écoulement du temps et ses implications sur la protection de la vie privée. La gestion des traces identitaires implique-t-elle un droit absolu à façonner librement son identité sur internet en faisant abstraction des actes passés ? Le législateur a-t-il prévu au profit des individus la possibilité de faire le tri entre les informations qui peuvent continuer à être diffusées et celles qui devraient se faire oublier ? Face au développement des services d’archives électroniques, quelles sont les possibilités d’exercer un droit à l’oubli de façon effective ? L’oubli doit-il s’imposer de la même manière aux sites d’informations qu’aux moteurs de recherche ? Autant de questions qui appellent des réponses nuancées compte tenu de l’importance des droits fondamentaux en présence.
Il est destiné aux juristes, avocats, sociétés spécialisées dans la e-réputation mais aussi aux particuliers et entreprises soucieuses de gérer leur image, leur réputation et leur passé.
Sommaire
Introduction
PARTIE 1. Le droit à l’oubli judiciaire
Chapitre 1. Les principes
Chapitre 2. Le droit à l’oubli judiciaire appliqué aux archives de presse électroniques
PARTIE 2. Le droit à l’effacement ou « droit à l’oubli numérique »
Chapitre 1. Le cadre européen
Chapitre 2. La réglementation française
Chapitre 3. La réglementation belge
PARTIE 3. En pratique, que faire ?
Chapitre 1. L’effacement du casier judiciaire et la réhabilitation judiciaire
Chapitre 2. Les solutions mises en place par les éditeurs de presse
Chapitre 3. Les procédures mises en place par les moteurs de recherche
Collection
Création, Information, Communication, pratique
Édition
1re
Maison d’édition
Larcier group
Date
2016
Nb de pages
136
ISBN
978-2-8044-8116-2
Consulté le
06/01/2018 00:12
Référence
CARNEROLI, Sandrine. Le droit à l’oubli : Du devoir de mémoire au droit à l’oubli. 1re éd. [S. l.] : Larcier group, 2016. Création, Information, Communication, pratique. ISBN 978-2-8044-8116-2
Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique
Région géographique
Discipline et méthode connexes
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