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RGPD : le rôle de l'archiviste
- Ranquet, Marie (Auteur)
- Roelly, Aude (Auteur)
Sommaire
Remerciements
Préface
Introduction
Quelques définitions
Données à caractère personnel
Données sensibles et données pénales
Traitement de données
Fichier
Responsable du traitement
Sous-traitant
Pseudonymisation
Brève histoire « Informatique et libertés »
Grandes lignes de la réglementation sur les données à caractère personnel
Champ d’application
Grands principes
Conditions de licéité
Logique de conformité
Droits des personnes concernées
Responsable de traitement et sous-traitant (art. 24 et 28)
Transferts internationaux (art. 44 à 50)
Autorité de contrôle et sanctions
Traitements à des fins archivistiques (art. 89)
Traitements à des fins archivistiques dans l’intérêt public
Mise en place des « garanties appropriées »
Traitements à des fins de recherche historique (art. 89)
Qui met en oeuvre les traitements à des fins de recherche historique ?
Obligations pour les traitements à des fins de recherche historique