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« L'évolution des législations nationales sur les archives dans le contexte de la transformation numérique : regards croisés ». Situation de la France

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Auteur/contributeur
Titre
« L'évolution des législations nationales sur les archives dans le contexte de la transformation numérique : regards croisés ». Situation de la France
Résumé
Quel est l’environnement institutionnel et législatif dans lequel s’inscrit la révision de(s) loi(s) sur les archives ? Quelles sont les principales caractéristiques et évolutions du cadre juridique qui concernent le secteur des archives privées et publiques ? Quels sont les acteurs principaux, et leur(s) rôle(s) respectif(s), chargés d’appliquer les lois ? Quelles sont les ressources disponibles, humaines, financières et matérielles, qui accompagnent l’application des lois ?
Date
2021
Intitulé du colloque
50e CONGRÈS DE L’AAQ, L’archiviste caméléon ou comment sortir de l’ombre
Lieu
Congrès web
Maison d’édition
Association des archivistes du Québec
Langue
Fr et Eng
Notes

TABLE RONDE : intervenants

L’ÉVOLUTION DES LÉGISLATIONS NATIONALES SUR LES ARCHIVES DANS LE CONTEXTE DE LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE. REGARDS CROISÉS

MODÉRATEUR: CÉDRIC CHAMPAGNE

HÉLÈNE LAVERDURE, BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC

GARY M. STERN, ARCHIVES NATIONALES DES ÉTATS-UNIS

ESPEN SJØVOLL, ARCHIVES NATIONALES DE NORVÈGE

PIERRE-FRÉDÉRIC BRAU, ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU PUY-DE-DÔME (FRANCE)

BERT DE VRIES, ARCHIVES DE LA VILLE D’AMSTERDAM (PAYS-BAS)

BRYAN WHITLEDGE, UNIVERSITÉ CENTRAL MICHIGAN (É-U)

Dans le cadre de la consultation organisée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), l’Association des archivistes du Québec a rédigé récemment un mémoire présentant son point de vue sur la pertinence de réviser le contenu de la Loi sur les archives (1983) et de son cadre réglementaire, qui n’ont pas connu de modifications substantielles depuis près de 40 ans.

Dans ce mémoire, l’Association insiste sur la nécessité d’actualiser et d’harmoniser l’ensemble du cadre juridique qui concerne les archives, afin d’assurer une gouvernance des données et des documents numériques dans les organisations publiques, de garantir la conservation et la diffusion des archives publiques et privées permettant une meilleure connaissance de la société québécoise et de faire en sorte que les archivistes et spécialistes de l’archivistique puissent jouer pleinement leur rôle. L’organisation de cette table-ronde a pour objectif de mettre en perspective ce contexte québécois, en le confrontant à d’autres expériences législatives nationales relatives aux archives dans le contexte de la transformation numérique de l’État. De manière à mettre en lumière les spécificités nationales, dont certaines pourraient être mutuellement sources d’inspiration, nous proposons de croiser les regards sur quatre thèmes:

• Le contexte. Quel est l’environnement institutionnel et législatif dans lequel s’inscrit la révision de(s) loi(s) sur les archives ? Quelles sont les principales caractéristiques et évolutions du cadre juridique qui concernent le secteur des archives privées et publiques ? Quels sont les acteurs principaux, et leur(s) rôle(s) respectif(s), chargés d’appliquer les lois ? Quelles sont les ressources disponibles, humaines, financières et matérielles, qui accompagnent l’application des lois ?

• L’enjeu numérique. De quelle manière le législateur s’est-il emparé ces dernières années de l’enjeu de la pérennité du patrimoine numérique ? Que dit votre législation, par exemple, sur la gestion des données numériques, le contexte de dématérialisation de l’information, la préservation des documents issus des modes de communication numériques (site web, médias sociaux, intranet et extranet, etc.), les métadonnées, l’entreposage en infonuagique, les conditions d’un dépôt numérique fiable, l’anonymisation ou l’effacement des données ?

• Le rôle des associations professionnelles. Quelle est la place des associations professionnelles, qui représentent les archivistes et les gestionnaires de l’information dans votre pays, dans le processus de révision des lois ? À quel titre est-elle impliquée dans les changements législatifs ? La communauté des archivistes et des gestionnaires de l’information est-elle mobilisée et dynamique sur ces questions normatives?

• Rêver l’avenir. Au regard des ressources effectivement dédiées visant à l’application des lois, et de vos réalités de terrain, quelles seraient, selon vous, les principales améliorations à apporter au cadre juridique qui entoure les archives ou des mesures à mettre en place pour rencontrer de manière optimale les objectifs des lois ? Quels seraient les contours d’une législation sur les archives dans un «monde idéal» et quels sont, selon vous, les obstacles qui aujourd’hui empêchent de l’atteindre ?

Référence
BRAU, Pierre-Frédéric. « L’évolution des législations nationales sur les archives dans le contexte de la transformation numérique : regards croisés ». Situation de la France [en ligne]. Congrès web : Association des archivistes du Québec, 2021. Disponible à l’adresse : http://congres.archivistes.qc.ca/wp-content/uploads/2021/07/CongresAAQ2021_Brau_TR_Le%CC%81gislation_texte.pdf
Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique
Type et support d’archives
Région géographique
Discipline et méthode connexes