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Principes relatifs à l’accès aux archives

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Titre
Principes relatifs à l’accès aux archives
Résumé
Objectif des Principes d’accès aux archives Les Principes d’accès aux archives fournissent aux archivistes une référence internationale faisant autorité et permettant d’évaluer les politiques et pratiques d’accès existantes, ainsi qu’un cadre à utiliser lors de l’adoption de nouvelles règles d’accès ou de la modification de celles qui existent. Champs d’application des Principes d’accès aux archives Les Principes d’accès aux archives couvrent à la fois les droits d’accès par le public et les responsabilités des archivistes en matière de communication des archives et des informations les concernant. Les Principes reconnaissent que la gestion de l’accès peut également impliquer de le limiter en fonction des informations contenues dans les archives. Les Principes reconnaissent en outre que dans certains pays plusieurs lois codifient des règles d’accès en contradiction les unes avec les autres. Cela est vrai à la fois des lois concernant les archives confiées à la garde de l’Etat et de celles relatives aux archives d’organismes privés et non gouvernementaux. Les archivistes encouragent activement les gouvernements, les parlements et les tribunaux à harmoniser les lois d’accès. Les Principes s’appliquent à la fois aux archives produites par l’administration publique et non gouvernementales. Des différences de mise en œuvre des principes dans les archives publiques et privées peuvent exister. Les Principes sous-entendent que les archivistes s’impliquent activement pour assurer le versement des archives à valeur permanente aux institutions chargées de leur conservation, où le public peut les consulter plus facilement que lorsqu’elles sont sous la garde du service producteur.
Maison d’édition
Conseil International des Archives
Date
24-08-2012
Langue
Français
Consulté le
2018-01-28
Référence
COMITÉ DES BONNES PRATIQUES ET DES NORMES - GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ACCÈS. Principes relatifs à l’accès aux archives. Conseil International des Archives, 24 août 2012
Pratique et traitement archivistique