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Recueil des règles de conservation des documents des établissements de santé et de services socaux du Québec

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Auteur/contributeur
Titre
Recueil des règles de conservation des documents des établissements de santé et de services socaux du Québec
Résumé
Le milieu de la santé et des services sociaux au Québec a connu de nombreux bouleversements depuis la fin des années 1980. Cette série de changements a affecté la gestion des documents et a eu pour effet de creuser encore davantage l’écart entre la gestion des documents de l’administration et celle des archives médicales et sociales proprement dites. À l’heure des fusions d’établissements et des ajustements structurels qui en résultent, il est pourtant impératif d’intégrer les deux composantes de cette gestion afin que gestionnaires de documents et archivistes médicaux puissent harmoniser leurs pratiques. C’est dans cet esprit qu’en mai 2013 plusieurs archivistes du milieu de la santé et des services sociaux, sous l’égide de la Direction générale des Archives nationales de BAnQ, ont mis sur pied le Comité national des archives de la santé et des services sociaux (CNASSS), qui réunit tant des gestionnaires de documents que des archivistes médicaux. Le CNASSS a pour mission de mettre à jour le Recueil des règles de conservation des documents des établissements de santé et de services sociaux du Québec élaboré par l’Associationquébécoise des établissements de santé et de services sociaux (AQESSS), dont la dernière édition remonte à 2009. L’AQESSS, qui a assuré la coordination du recueil jusqu’en 2011, a été dissoute dans le contexte de l’entrée en vigueur, le 1er avril 2015, de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, mieux connue sous le nom de « loi 10 ».
Maison d’édition
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Date
11-2022
Langue
fr
Référence
BANQ. Recueil des règles de conservation des documents des établissements de santé et de services socaux du Québec [en ligne]. Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2022. Disponible à l’adresse : https://www.banq.qc.ca/sites/default/files/2022-11/Recueil_Sante_2022_vf_0.pdf
Discipline archivistique
Outil et unité de traitement
Type d’institution