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Le défi du droit d’auteur

Type de ressource
Titre
Le défi du droit d’auteur
Résumé
Et soudain, les professionnels de l’information suisses s’intéressentaux jugements des tribunaux! Quand en avril 2014,le Tribunal de commerce de Zurich a donné suite à la plaintede trois éditeurs scientifiques en jugeant que le service delivraison de documents de la bibliothèque ETH illégal, l’interprétationde la Loi sur le droit d’auteur LDA a fait l’objet dedébats animés dans les salles de réunion comme dans lessalles de repos des archives et des bibliothèques. Ce jugementa fait réaliser à tous les professionnels à quel point la législationsur le droit d’auteur est liée aux mandats légaux etsociaux des archives et des bibliothèques. Le soulagementcollectif n’en a été que plus grand, lorsque le Tribunal fédérala annulé le jugement rendu en novembre 2014.
Publication
Arbido
Volume
15
Numéro
2
Date
2015
Référence
Le défi du droit d’auteur. Arbido [en ligne]. 2015, Vol. 15, no 2. Disponible à l’adresse : http://arbido.ch/assets/files/arbido_2015_2_low_161127_132420.pdf
Discipline archivistique
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