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Archivistes, usa­gers et secret-défense : prin­ci­pes géné­raux et exem­ples concrets

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Auteur/contributeur
Titre
Archivistes, usa­gers et secret-défense : prin­ci­pes géné­raux et exem­ples concrets
Résumé
L’accès aux archi­ves publi­ques en France est régi par un cadre légis­la­tif et régle­men­taire cohé­rent tourné vers une poli­ti­que assu­mée d’ouver­ture depuis la loi du 15 juillet 2008 rela­tive aux archi­ves. Pour autant, l’accès aux docu­ments cou­verts par le secret de la défense natio­nale s’est com­plexi­fié depuis 2011 suite à une nou­velle régle­men­ta­tion que les Archives natio­na­les ont pu expé­ri­men­ter depuis 2013, tant dans le cadre de l’ins­truc­tion des deman­des indi­vi­duel­les de déro­ga­tion qu’à tra­vers la mise en œuvre de l’arrêté de déro­ga­tion géné­rale du 24 décem­bre 2015 por­tant ouver­ture d’archi­ves rela­ti­ves à la Seconde Guerre mon­diale. Cette expé­ri­men­ta­tion, menée de manière très concrète et à grande échelle, en lien étroit avec de nom­breu­ses admi­nis­tra­tions pro­duc­tri­ces de docu­ments clas­si­fiés et avec d’autres ser­vi­ces d’archi­ves, permet aujourd’hui d’établir un cer­tain nombre de cons­tats et de pistes de réflexion afin de gagner en effi­ca­cité admi­nis­tra­tive et en trans­pa­rence démo­cra­ti­que pour que la recher­che puisse se pour­sui­vre de manière sereine en France.
Publication
La Gazette des archives
Numéro
255
Date
2019
Référence
VEYSSIÈRE, Marion. Archivistes, usa­gers et secret-défense : prin­ci­pes géné­raux et exem­ples concrets. La Gazette des archives [en ligne]. 2019, no 255. Disponible à l’adresse : https://www.archivistes.org/Archives-et-transparence-une-ambition-citoyenne
Pratique et traitement archivistique