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Instruction pour la gestion et la sélection des archives
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Archives de France (Auteur)
Titre
Instruction pour la gestion et la sélection des archives
Résumé
Cette rubrique présente l'ensemble des instructions touchant aux modalités de gestion et de sélection des archives publiques produites par les services publics et les personnes privées chargées d'une mission de service public. Vous y trouverez notamment les durées de conservation des documents et données, ainsi que leur sort final à l'issue de cette durée de conservation. Cette rubrique se veut à la fois un outil de diffusion des règles applicables en la matière à la date d'aujourd'hui et une base de connaissances permettant de connaître les textes anciennement applicables.
URL
Référence
ARCHIVES DE FRANCE. Instruction pour la gestion et la sélection des archives [en ligne]. [s. d.]. Disponible à l’adresse : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-et-collecte/chrono-circulaires/
Profession d’archiviste
Pratique et traitement archivistique
Propriétés des archives
Type d’institution
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