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Archive professionnelle et archive amateur : quel statut juridique ?

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Auteur/contributeur
Titre
Archive professionnelle et archive amateur : quel statut juridique ?
Résumé
Il y a une décennie, les films amateurs n’étaient pas encore exploités. Tournés pour la plupart dans un cadre familial, ils n’étaient pas considérés comme des œuvres protégées et ne relevaient pas du droit d’auteur. La Cinémathèque de Bretagne a récemment révisé ses contrats avec l’aide de Me Nedelec. Pourriez-vous nous définir rapidement les notions de droit d’auteur ?Le droit d’auteur est un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, c’est-à-dire un monopole, que la loi r...
Publication
1895. Mille huit cent quatre-vingt-quinze. Revue de l'association française de recherche sur l'histoire du cinéma
Numéro
41
Pages
99-100
Date
2003/10/01
Langue
fr
ISSN
0769-0959
Titre abrégé
Archive professionnelle et archive amateur
Consulté le
30/10/2019 19:31
Catalogue de bibl.
Autorisations
© AFRHC
Référence
NEDELEC, Yves-Henri. Archive professionnelle et archive amateur : quel statut juridique ? 1895. Mille huit cent quatre-vingt-quinze. Revue de l’association française de recherche sur l’histoire du cinéma [en ligne]. Octobre 2003, no 41, p. 99‑100. [Consulté le 30 octobre 2019]. DOI 10.4000/1895.543
Pratique et traitement archivistique
Type et support d’archives