Pratique et traitement archivistique
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Comment préparer une évaluation monétaire d’archives privées ?

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Auteur/contributeur
Titre
Comment préparer une évaluation monétaire d’archives privées ?
Résumé
Depuis plusieurs années, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et les services d’archives d’universités et de municipalités, notamment, offrent la possibilité d’émettre un reçu aux fins d’impôt pour un don d’archives privées. Toutefois pour bon nombre d’institutions -- surtout des centres d’archives agréés et sociétés d’histoire et de généalogie --, les normes régissant l’émission de tel reçu ne leur permettent pas de réaliser elles-mêmes tous les types d’évaluation monétaire. En effet, au-delà d’une valeur de 1 000 $, une institution ne peut réaliser une évaluation monétaire et doit incidemment se tourner vers un évaluateur indépendant ou un comité d’évaluateurs experts. Des questions évidentes se posent : comment savoir qu’un fonds vaut plus ou moins 1 000 $ et comment préparer l’évaluation monétaire ? Estimer, juger, évaluer la juste valeur marchande des archives ne relève pas d’une recette établie. Plusieurs critères doivent être pris en compte par l’évaluateur. Dans le cadre de cet article, l’auteure présente notamment les critères sur lesquels s’appuyer pour établir la juste valeur marchande des documents et les particularités qui influent, à la hausse ou à la baisse, sur cette valeur marchande. Il est aussi question de la préparation de l’évaluation monétaire, ce qui implique le traitement et la description des archives, puis de la rédaction du rapport d’évaluation.
Publication
Archives
Volume
45
Numéro
2
Pages
53-68
Date
2013-2014
Référence
LEBEAU, Mireille. Comment préparer une évaluation monétaire d’archives privées ? Archives. 2014 2013, Vol. 45, no 2, p. 53‑68
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