Pratique et traitement archivistique
Type de ressource

Les enjeux juridiques liés à la numérisation tridimensionnelle du patrimoine

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Auteur/contributeur
Titre
Les enjeux juridiques liés à la numérisation tridimensionnelle du patrimoine
Résumé
La numérisation du patrimoine prend une place grandissante pour les institutions culturelles comme les musées, les services d’archives ou les bibliothèques, afin de faire évoluer leurs missions traditionnelles de conservation et de recherche mais aussi de développer de nouveaux moyens de valoriser le patrimoine. Lorsqu’un musée réalise un modèle numérique 3D d’un objet de ses collections, se posent de multiples questions juridiques sur le statut de ces nouvelles images : quels sont les droits de propriété ou d’usage sur la numérisation 3D, qui les détient et pour quoi faire ? Au-delà du droit du patrimoine, d’autres facettes du droit ont vocation à s’entrecroiser pour saisir la numérisation en trois dimensions du patrimoine. L’idée est de se concentrer ici sur les deux principales : le droit d’auteur, concernant la protection des différentes créations numériques ; le droit des informations publiques, sur l’ouverture et la réutilisation des données par les administrations (« open data »). Pour le droit d’auteur, l’enjeu est de taille : face à l’explosion du nombre de créations numériques, comment distinguer celles qu’il protège comme œuvres de l’esprit de celles qui ne peuvent faire l’objet d’une protection ? Quel est le statut des modèles 3D qui visent à dupliquer fidèlement des objets tombés dans le domaine public ? Il importe d’examiner au cas par cas comment sont conçus et réalisés les modèles pour voir s’ils présentent un caractère d’originalité, et partant, peuvent prétendre au droit d’auteur. Par ailleurs, le droit d’auteur doit être combiné aujourd’hui avec de nouvelles régulations, qui ne portent pas sur des œuvres mais sur les données numériques. Au sens du Code des relations entre le public et l’administration, un modèle 3D détenu par une institution culturelle est qualifié de « document administratif » et les données qu’il contient sont des « informations publiques », dès lors qu’elles ne font pas l’objet de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers. L’application de ces notions emporte des conséquences importantes pour le secteur culturel, en termes de mise à disposition des fichiers numériques, de contrôle des usages, de licence d’utilisation et de tarification.
Publication
In Situ. Revue des patrimoines
Numéro
42
Date
2020
Langue
fr
ISSN
1630-7305
Consulté le
11/04/2021 20:02
Catalogue de bibl.
Autorisations
In Situ Revues des patrimoines est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.
Extra
Number: 42 Publisher: Ministère de la culture et de la communication, direction générale des patrimoines
Référence
BONNAUD-LE ROUX, Samuel. Les enjeux juridiques liés à la numérisation tridimensionnelle du patrimoine. In Situ. Revue des patrimoines [en ligne]. 2020, no 42. [Consulté le 11 avril 2021]. DOI 10.4000/insitu.27773. Number: 42 Publisher: Ministère de la culture et de la communication, direction générale des patrimoines
Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique