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La réutilisation des informations du secteur public : quel est l’état du droit ?
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Ricard, Bruno (Auteur)
Titre
La réutilisation des informations du secteur public : quel est l’état du droit ?
Publication
La Gazette des Archives
Numéro
246
Pages
135-138
Date
2017
Référence
RICARD, Bruno. La réutilisation des informations du secteur public : quel est l’état du droit ? La Gazette des Archives [en ligne]. 2017, no 246, p. 135‑138. Disponible à l’adresse : https://www.persee.fr/doc/gazar_0016-5522_2017_num_245_1_5520
Pratique et traitement archivistique
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