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La valorisation des fonds photographiques, ou comment concilier le droit d’auteur et l’accès au patrimoine culturel

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Titre
La valorisation des fonds photographiques, ou comment concilier le droit d’auteur et l’accès au patrimoine culturel
Résumé
Les services d’archives qui envisagent de numériser et de mettre à disposition des œuvres sont tenus d’obtenir les autorisations d’exploitation auprès des auteurs concernés. Or, cette tâche s’avère particulièrement délicate s’agissant des œuvres photographiques, auxquelles s’attachent de nombreux enjeux. Une première spécificité tient à l’identification, parmi ces images, de celles pour lesquelles une autorisation d’exploitation est requise. La protection des photographies est subordonnée en droit positif à la condition d’originalité de droit commun. Or, l’exercice de définition et d’appréciation de l’originalité est redoutable s’agissant d’un procédé essentiellement technique de reproduction de la réalité. Le secteur de la photographie connaît une seconde spécificité importante qui tient au nombre considérable d’œuvres potentiellement concernées par l’exploitation (par exemple, un photographe peut diffuser des milliers de clichés dans une carrière et le secteur de la photographie est celui où les pratiques amateurs sont les plus développées). L’obtention des autorisations d’exploitation de ces œuvres constitue un défi d’autant plus grand que les informations contractuelles en matière de droit d’auteur sont parfois, du fait de l’ancienneté des fonds concernés, incertaines, incomplètes, voire inexistantes. À cet égard, les œuvres photographiques sont fréquemment à la source d’« œuvres orphelines », leurs auteurs ne pouvant être identifiés ou localisés. In fine, face à l’ampleur de ces difficultés, la question se pose de savoir dans quelles conditions les services d’archives peuvent exploiter les œuvres photographiques présentes dans leurs fonds dans des conditions de sécurité juridique satisfaisante. Un début de réponse est apporté par divers dispositifs adoptés ces dernières années en France ou au niveau de l’Union européenne.
Publication
In Situ. Revue des patrimoines
Numéro
36
Date
2018
Langue
fr
DOI
10.4000/insitu.17981
ISSN
1630-7305
Consulté le
2019-10-30T13:47:02Z
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Autorisations
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Référence
POUCHARD, David. La valorisation des fonds photographiques, ou comment concilier le droit d’auteur et l’accès au patrimoine culturel. In Situ. Revue des patrimoines [en ligne]. 2018, no 36. [Consulté le 30 octobre 2019]. DOI 10.4000/insitu.17981
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