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L'archivage numérique dans la sphère publique, les enjeux d'une législation annoncée

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Auteur/contributeur
Titre
L'archivage numérique dans la sphère publique, les enjeux d'une législation annoncée
Résumé
Le projet de loi sur le patrimoine annoncé par le chef de l’État devrait contenir un volet consacré aux archives publiques numériques. Il était temps car, faute de mieux, c’est le régime juridique applicable aux archives publiques sur support « papier » qui est mis en œuvre, ce qui place les personnes publiques dans une position délicate. La réforme à venir est donc l’occasion de saisir les enjeux juridiques de l’archivage numérique dans la sphère publique. Entre système sécurisé, contraintes techniques, restrictions budgétaires, mutualisation, partenariats et répartition des compétences, le numérique impose de réfléchir à une réglementation et un mode de gouvernance adaptés.
Publication
Revue française d'administration publique
Volume
3
Pages
825-837
Date
2014
Langue
fr
ISSN
0152-7401
Consulté le
2018-01-08T22:01:00Z
Catalogue de bibl.
Cairn.info
Référence
PEDROUZO, Géraldine Bachoué. L’archivage numérique dans la sphère publique, les enjeux d’une législation annoncée. Revue française d’administration publique. 2014, Vol. 3, p. 825‑837
Type et support d’archives
Propriétés des archives
Type d’institution