Pratique et traitement archivistique
Type de ressource
Ressource en ligne

La révision du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
La révision du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
Publication
La Gazette des archives
Volume
215
Pages
53-56
Date
2009
Langue
fre
DOI
10.3406/gazar.2009.4565
ISSN
0016-5522
Consulté le
2017-10-12T18:31:18Z
Catalogue de bibl.
Référence
MAES, Marc. La révision du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. La Gazette des archives [en ligne]. 2009, Vol. 215, p. 53‑56. DOI 10.3406/gazar.2009.4565
Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique