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Archives « secret-défense » : le combat devrait se poursuivre au Conseil Constitutionnel

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Archives « secret-défense » : le combat devrait se poursuivre au Conseil Constitutionnel
Résumé
Le projet de loi relatif au terrorisme et au renseignement, qui comprend un article sur les archives secret-défense, devrait être adopté définitivement au Sénat ce mercredi 21 juillet, avant un ultime vote de l’Assemblée nationale. Des sénateurs socialistes prévoient de saisir le Conseil constitutionnel. Dans ce contexte, les sénateurs socialistes ont décidé de saisir le Conseil Constitutionnel avant la promulgation de la loi, espérée à la fin du mois par le gouvernement. Leur inquiétude ? Sensiblement la même que celles des historiens et des juristes mobilisés depuis plus d’un an sur le sujet : la fermeture du droit fondamental d’accéder aux archives de plus de 50 ans, consacré par la loi de 2008 – sauf délais supplémentaires précisés dans cette même loi.
Publication
La Croix
Date
2021
Langue
fr-FR
Titre abrégé
Archives « secret-défense »
ISSN
0242-6056
Consulté le
2022-04-20T17:13:57Z
Catalogue de bibl.
Référence
BOUNIOL, Béatrice. Archives « secret-défense » : le combat devrait se poursuivre au Conseil Constitutionnel. La Croix [en ligne]. 2021. [Consulté le 20 avril 2022]. Disponible à l’adresse : https://www.la-croix.com/France/Archives-secret-defense-combat-devrait-poursuivre-Conseil-Constitutionnel-2021-07-21-1201167215
Discipline archivistique
Type d’institution
Région géographique
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