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Type de ressource

La preuve par métadonnées

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
La preuve par métadonnées
Résumé
L’entrée en vigueur de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (ci-après la Loi), est la concrétisation de la prise en compte par le droit, de la preuve technologique. La notion de document technologique est à la fois centrale dans la Loi et dans le Code civil du Québec. Il s’est parfaitement intégré aux divers moyens de preuve du Code civil. Nous allons nous intéresser à cette notion qu’est le document technologique, mais davantage à ses éléments structurants, les métadonnées. Nous allons nous pencher sur la notion, ses origines et ses domaines de prédilection, faisant d’elles, un objet a priori essentiellement technologique, avant de les envisager dans un contexte de preuve. Nous allons voir quel potentiel probatoire les métadonnées représentent, à l’appui d’un document technologique. Enfin, nous nous interrogerons sur leur rôle probatoire autour des notions de copie-transfert et des obligations posées par la Loi, afin que ces deux modes de reproduction des document, puissent légalement tenir lieu du document original, soit la certification et la documentation.
Université
Université de Montréal
Lieu
Canada, Québec, Montréal
Date
2014
Nb de pages
146
Langue
Français
Référence
DICECCA, Christopher. La preuve par métadonnées. Canada, Québec, Montréal : Université de Montréal, 2014
Pratique et traitement archivistique
Type et support d’archives
Propriétés des archives
Outil et unité de traitement
Région géographique
Discipline et méthode connexes