Pratique et traitement archivistique
Type et support d’archives
Type de ressource

L'enquête pénale numérique à l'épreuve des nouvelles technologies

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
L'enquête pénale numérique à l'épreuve des nouvelles technologies
Résumé
Si les nouvelles technologies ont totalement investi la procédure pénale, l’examen du cas de l’enquête numérique, corollaire de ce puissant mouvement de modernisation, met toutefois en lumière d’importantes défaillances pratiques et juridiques soulevées par la mise en oeuvre de ces outils technologiques et conduisant au constat de leur efficacité limitée, bien souvent au prix de lourdes intrusions dans l’intimité de la personne humaine. L’impératif de protection de l’ordre public et l’objectif d’optimalisation de l’appareil judiciaire axée sur une logique de performance ont conduit notre procédure pénale à franchir une nouvelle étape dans sa quête de modernisation. Nombreuses sont les réformes législatives qui ont progressivement introduit en procédure pénale le recours aux nouvelles technologies. L’expression « nouvelles technologies » recouvre les nouvelles techniques d'information et de communication, de stockage, de traitement rapide et de transport de l'information grâce au numérique et aux nouveaux moyens de télécommunication. Depuis lors, les organisations pénales mobilisent de façon croissante les outils technologiques à des fins multiples (simplification des échanges d’informations, de l’exécution des peines, facilitation des audiences, sécurisation de la garde à vue, etc.).
Titre du site Web
Cabinet Gerard Vilon Guezo avocats
Type de site Web
avocat
Date
2021
Consulté le
2022-04-28T17:01:58Z
Référence
VILON GUEZO, Gerard Hervé. L’enquête pénale numérique à l’épreuve des nouvelles technologies. Dans : Cabinet Gerard Vilon Guezo avocats [en ligne]. 2021. [Consulté le 28 avril 2022]. Disponible à l’adresse : https://www.juritravail.com/Actualite/l-enquete-penale-numerique-a-l-epreuve-des-nouvelles-technologies/Id/350624
Pratique et traitement archivistique
Type et support d’archives
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